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- Éditeur et hébergement
- Propriété intellectuelle
- Disponibilité, liens et droit suisse
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Droit applicable
Le droit suisse s’applique, sous réserve des règles impératives et d’un éventuel accord contractuel écrit différent.
For et mises à jour
Une résolution amiable est privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux du domicile de l’éditeur à Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs. La présente notice peut être adaptée lorsque les services, prestataires ou règles applicables évoluent. Vous pouvez consulter cette page pour prendre connaissance des informations en vigueur.