Informations juridiques
Conditions générales
Ces conditions décrivent le cadre général; seule une offre ou un contrat signé fixe le périmètre, le prix et les responsabilités d’un mandat.
Informations applicables
Les scénarios et études de cas illustratifs décrivent des situations potentielles en Suisse romande. Ils ne constituent ni des références clients, ni des résultats obtenus, ni une promesse de performance.
Sujets couverts
- Périmètre et responsabilités
- Validation et dépendances
- Scénarios illustratifs et absence de garantie
Vos repères
Conditions générales : les points à connaître
Ce qui vous concerne
Ces conditions présentent le cadre général des prestations. Votre offre ou contrat signé précise ce qui est prévu pour votre projet.
Ce que vous trouverez ici
Retrouvez les responsabilités de chacun, les validations attendues et les limites des prestations et des exemples présentés sur le site.
Vos questions et démarches
Avant de valider une offre, demandez-nous des précisions si un livrable, un délai ou une responsabilité n’est pas clair.
Cadre contractuel général
Votre prestation et ses limites
Le périmètre, les livrables, le calendrier, les honoraires, les conditions nécessaires à la réalisation et les critères de validation sont fixés dans l’offre ou le contrat signé. Le client reste responsable des accès, des données sources, des validations juridiques, des décisions de déploiement et de l’exactitude des informations transmises. Les moteurs de recherche et systèmes génératifs sont indépendants et évolutifs : aucun classement, trafic, prospect, chiffre d’affaires ou citation n’est garanti.
Études illustratives
Tous les scénarios identifiés comme illustratifs décrivent des situations potentielles plausibles pour des organisations de Suisse romande. Les noms, contextes, feuilles de route, indicateurs et effets attendus sont des compositions pédagogiques. Ils ne constituent ni des références clients, ni des mandats réalisés, ni des résultats mesurés, ni des promesses.